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Les Avantages

Les associations reconnues d'intérêt général peuvent délivrer un justificatif (reçu fiscal) qui permet aux donateurs de bénéficier d'une réduction d'impôts :
 -de 66% de la valeur du don aux particuliers
 -de 60% aux entreprises.
 
Elles peuvent faire état de cette qualité auprès de leurs partenaires publics ou privés, cela peut être un plus pour obtenir des aides.
 

Soutenir l'EBC

Dons en € En remerciement
20 Gourde ou Porte clés EBC
50 1 tableau offert au Tournoi d'Ermont
100 2 tableaux offerts au Tournoi d'Ermont Ou 1 T-shirt EBC
200 2 tableaux offerts au Tournoi d'Ermont et au Championnat du Val d'Oise Ou Un stage jeune offert
500 2 tableaux offerts au Tournoi d'Ermont et au Championnat du Val d'Oise ET des créneaux de Fitminton offerts

Comment faire un don

Il suffit d'envoyer un chèque à Claire CAYOL à l'ordre de l'EBC ou bien de le donner à un autre membre du bureau.
 
Claire CAYOL vous enverra un justificatif de don qui sera simplement à inscrire et à ajouter lors de votre déclaration fiscale annuelle.
 
Votre don peut se faire à n'importe quel moment de l'année, cependant avant le 31 décembre de l'année en cours pour avoir la réduction fiscale sur cette meme année).
 
Il peut être du montant de votre choix et bien sur, de vos possibilités, 5 euros, 134 euros, 1984 euros... le tableau des remerciements indique juste des paliers.
 
 
 

Conditions à remplir pour l'EBC

  1. L'association doit exercer une activité à visée philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale ou culturelle.
  2. Elle doit exercer son activité en France.
  3. Le versement doit être réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte (exception faites de menus bien).
  4. Ne pas agir pour un cercle restreint de personnes.
  5. Avoir une gestion désintéressée.
  6. Exercer une activité non lucrative.

Exemple de coûts d'un don

Dons en € Coût après déduction fiscale (66%) en €
20 7
30 10
50 16,5
75 24,75
100 33
200 66
500 165
 

Les types de versements

  • Dons en numéraires (espèces, chèques, etc, ...)
  • Dons en nature (table, matériel informatique, etc, ...)
  • Le renoncement à certains frais engagés qui font l'objet d'un renoncemnt écrit.
  • Abandons exprès de revenus ou produits (prêt de locaux gratuit, abandon de droits d'auteur, etc, ...)
 

Les types de donateurs pour l'EBC

  • Sociétés et entreprises (60% de déduction fiscale).
  • Particuliers (66% de déduction fiscale).

D éfinition

Une association d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s'autoriser, au vu des critères de l'administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises.
Elles inscrivent leurs projets, dans une dimension d'intérêt général, en s'ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique.

En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.
L'intérêt général est une notion fiscale : elle se déduit par rapport à l'activité de l'association et son mode de fonctionnement.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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